Dégâts aux cultures agricolesLorsque des dégâts
Dégâts aux cultures agricoles
Lorsque des dégâts et autres calamités tels qu'orages, chute de grêles, inondations ou sécheresse sont susceptibles de réduire de manière substantielle les revenus professionnels des agriculteurs de sa commune, le Bourgmestre convoque la Commission de dégâts aux cultures pour qu'elle se réunisse dans les plus brefs délais.
Plusieurs personnes composent cette commission de constat :
- le Bourgmestre, président ou son délégué ( dans ce cas, il s'agit de Jérôme Urbain- Echevin de l'Agriculture)
- le Chef de service compétent de l'administration des contributions directes du ressort ou son délégué (dans ce cas : Mr Soupaert)
- l'Ingénieur agronome régional (Mme Baudouin)
- un Expert-agriculteur désigné par le Bourgmestre (Mr Desmedt)
- un Expert-agriculteur désigné sur proposition de l'Ingénieur agronome régional.
But du constat de dégâts aux cultures:
Il est particulièrement important de faire constater les dégâts aux cultures, pour les raisons suivantes :
- contrôle des pertes exceptionnelles de rendement chez les producteurs bénéficiaires de l'aide à certaines cultures arables;
- proposition éventuelle d'intervention du Fonds des calamités;
- octroi éventuel d'une franchise de remboursement pour les dossiers soumis à l'intervention du Fonds d'Intervention Agricole;
- réduction du précompte immobilier et déduction possible des pertes professionnelles subies pour déterminer le revenu professionnel net imposable des impôts sur les revenus.
La Commission constate les dégâts à deux reprises : à l'époque des faits dommageables et au moment de l'enlèvement de la récolte. En cas de destruction complète de la récolte, le deuxième constat est superflu.
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Voici ce qui concerne la partie administrative.
En image, nous vous proposons ensuite de suivre notre équipe sur le terrain.
Il s'agit de constater les dégats causés par les fortes pluies dans un champ de petits pois appartenant à Mr Legat, agriculteur de Waudrez.
C'est sous un ciel plombé que Mr Urbain, Mr Soupaert, Mme Baudouin, Mr Desmedt et Mr Legat ont donc procédé aux constations d'usage et ont établi un procès verbal.
Le renouvellement de la Commission agricole a été demandé car il est certain que la majorité de ces membres sont en âge de prendre leur retraite et un repos bien mérité !
Promesse est donc faite par notre Echevin de convoquer une réunion et ainsi recomposer une commission aussi active que la précédente.
